Règlement intérieur de l’école maternelle « Les Chaumes »
Voté par le Conseil d’école du 7/11/2024
TITRE 1 : Admission et inscription
Conformément à la loi pour une école de la confiance promulguée le 28 juillet 2019, à partir de la rentrée 2019 tous les enfants âgés de trois ans au 31 décembre de l’année en cours sont concernés par l’obligation d’instruction. Ils doivent donc désormais être inscrits à l’école maternelle. L’obligation d’instruction entraîne une obligation d’assiduité durant les horaires de classe. La loi prévoit toutefois que cette obligation puisse être assouplie pour un enfant de petite section d’école maternelle pour les après-midis, si les personnes responsables de l’enfant le demandent.
Les enfants qui atteignent cet âge après le 31 décembre de l’année en cause pourront être admis dans la limite des places disponibles. Par délégation du maire, la directrice inscrit les enfants de Belleville (et ceux de Beaufou dont les parents en font la demande). L’inscription est enregistrée par la direction de l’école, en délégation du maire, sur présentation du livret de famille, du carnet de vaccination (ou d’un justificatif médical de contre-indication) et d’un justificatif de domicile.
Si le lieu d’habitation de l’enfant est hors commune, les parents devront fournir une dérogation visée par la mairie. En cas de changement d’école, un certificat de radiation émanant de l’école d’origine doit être présenté. En outre le livret scolaire est remis aux parents ou transmis directement par la direction à son collègue.
TITRE 2 : Fréquentation et obligation scolaire
2.1. Fréquentation: L’inscription en maternelle implique l’engagement par la famille d’une fréquentation régulière souhaitable pour le développement de la personnalité de l’enfant, le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l’école élémentaire.
2.3. Absences: Toute absence est signalée par les parents de l’élève à l’enseignant. En cas d’absence pour raison de santé, les parents précisent s’il s’agit d’une maladie contagieuse. Les absences sont consignées, chaque demi-journée, dans un registre tenu par le maître.
2.4. Horaires : Les heures d’entrée sont fixées à 8 h 45 et 13 h 35 avec ouverture des locaux 10 minutes avant; les heures de sortie sont fixées à 11 h 50 et 16 h 30 (les lundis, mardis, jeudis et vendredis). En cas de retard des parents, les enfants sont conduits au restaurant scolaire ou à l’accueil périscolaire. Les parents veilleront à respecter ces horaires et à ne pas demeurer dans les locaux en dehors de ces heures, afin de ne pas troubler le travail de classe.
TITRE 3 : Vie scolaire
3.1. Dispositions générales: Le maître et le personnel de l’école s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et du personnel de l’école et au respect dû à leurs camarades et aux familles de ceux-ci.
3.2. Comportement: Un enfant momentanément difficile pourra être mis à l’écart pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe Il ne sera à aucun moment laissé sans surveillance.
Une décision de retrait provisoire de l’école peut être prise par le directeur si le comportement de l’enfant est dangereux pour les autres et lui-même, après un entretien avec les parents et en accord avec l’Inspecteur de l’Education Nationale.
Les manquements au règlement intérieur de l’école et, en particulier, toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles.
3.3. Droit à l’image : En vertu de l’article 9 du Code Civil, aucune image (photo/vidéo) d’élève ou de personne reconnaissable ne pourra être publiée sans l’autorisation écrite du responsable légal exerçant l’autorité parentale. L’accord des parents ou tuteurs de l’enfant est sollicité par une autorisation de diffusion, transmise en début d’année scolaire.
3.4. Usage du téléphone portable : conformément à l’article. L. 511-5 du code de l’Education.- L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment les usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
3.5 Prévention du harcèlement scolaire Un plan de prévention contre le harcèlement et les cyberviolences (internet) est mis en place au niveau national. Il est décliné dans notre établissement scolaire. Un certain nombre d’actions éducatives permettent d’agir sur ces deux axes par le climat scolaire : sensibiliser, prévenir, former, prendre en charge. Lorsqu’une situation de harcèlement ou s’y rapprochant (quelques signaux faibles observés) est connue, la direction de l’école s’engage à échanger avec la famille de l’enfant concerné. Elle peut ensuite mobiliser les ressources nécessaires.
TITRE 4 : Hygiène et sécurité
4.1. Hygiène
Les enfants accueillis à l’école doivent être en bon état de santé et de propreté.
Pour le respect de chacun, un enfant malade ou porteur de parasites non traités ne peut venir à l’école.
Le nettoyage des locaux est quotidien.
Le personnel spécialisé de statut communal est notamment chargé de l’assistance au personnel enseignant pour les soins corporels à donner aux enfants.
4.2. Sécurité
Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur. Un PPMS (plan de mise en sûreté) a été établi, il prend en compte les risques majeurs et définit les missions du personnel. Les consignes pour les parents sont affichées et elles figurent dans le cahier de liaison.
L’absorption de médicaments est interdite à l’école, sauf dans le cadre d’un protocole d’accord pour traitement long. (contacter le médecin scolaire pour un PAI)
Il est interdit d’apporter à l’école des objets dangereux ou susceptibles de troubler l’ordre de la classe ou l’usage des espaces communs, notamment les billes pouvant être avalées par les plus jeunes. Il est également vivement recommandé de ne pas introduire dans l’école des objets, bijoux, ou vêtements de valeur élevée. L’école ne saurait être tenue pour responsable de leur surveillance.
TITRE 5 : Surveillance
5.1. Dispositions générales
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire doit être continue et leur sécurité doit être constamment assurée, en tenant compte de l’état et de la distribution des locaux, du matériel scolaire et de la nature des activités proposées.
5.2. Dispositions particulières à l’école maternelle
Les enfants sont rendus à leurs familles à l’issue des classes du matin et de l’après-midi; sauf s’ils sont pris en charge par le personnel de la restauration et de l’accueil périscolaire, à la demande des familles. La responsabilité de l’école cesse dès lors que les élèves ont été confiés à leurs parents ou toute personne nommément désignée par eux par écrit (en cas d’imprévu prévenir par téléphone) ou présentée par eux à l’enseignant.
5.3. Participations de personnes étrangères à l’enseignement
En cas de nécessité et pour l’encadrement des élèves en cours d’activité scolaire se déroulant à l’extérieur de l’école pendant le temps scolaire, la direction peut accepter ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre bénévole.
Certaines organisations pédagogiques nécessitent la répartition des élèves d’une classe en plusieurs groupes. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge l’un des groupes, est responsable de l’ensemble des enfants.
TITRE 6 : Concertation entre les familles et les enseignants
Les parents doivent élire leurs représentants chaque début d’année scolaire : un titulaire et un suppléant par classe. Ceux-ci sont membres du Conseil d’Ecole qui se réunit au moins trois fois dans l’année .Leur rôle est de représenter les parents pour les décisions concernant l’hygiène, la sécurité et le bon fonctionnement de l’école. Sont également invités sous la présidence du directeur d’école, les enseignants de l’école, l’Inspecteur de l’Education nationale, le maire de la commune et les conseillers municipaux délégués aux affaires scolaires, le Délégué Départemental de l’Education Nationale et le Réseau d’Aides Spécialisées.
Les enseignants et la direction sont à la disposition des parents pour toute rencontre, sous réserve de prise de rendez-vous par écrit (par l’intermédiaire du cahier de liaison) ou par téléphone. Il est demandé aux familles de consulter le cahier de liaison régulièrement (chaque fin de semaine au minimum) et de signer toutes les informations pour indiquer qu’ils en ont pris connaissance.
TITRE 7 : Dispositions finales
Le règlement intérieur est établi par le conseil d’école compte tenu des dispositions du règlement départemental. Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d’école.